Au niveau de chaque département (12) des académies de Rennes, Nantes et Caen , le proviseur de l’Unité Pédagogique interRégionale du Grand Ouest, convoque les membres de la commission qui se déroule à la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale (DSDEN). Le responsable local présente aux autorités le bilan de l’enseignement du centre scolaire et précise le projet pédagogique de l’année scolaire.