Textes officiels de l’Education Nationale
Textes, circulaires, conventions, Bulletien Officiel de l’Education Nationale (B.O.E.N.)
Calendrier 2014 du DNB, CAP, Bac, Bac Pro, Bep
Pour accéder au BO et aux annexes détaillant les dates des épreuves des examens 2014, cliquez sur le lien donné ci-dessous.
Circulaire d’orientation de l’enseignement en milieu pénitentiaire (BOEN du 19 Janvier 2012)
Enseignement en milieu pénitentiaire, circulaire d’orientation et annexes. Pour accéder au texte et aux annexes détaillant l’enseignement en milieu pénitentiaire, cliquez sur le lien donné ci-dessous :
Convention interRégionale de Suivi de l’Enseignement en milieu pénitentiaire du 26/11/2013
C.R.S.E. 2013 - 2014
voir la convention :
- CRSE 2013
Textes Officiels du Ministère de la Justice
Loi Pénitentiaire, textes, circulaires et conventions
Circulaire relative au régime de détention des mineurs (Mai 2013)
Pour accéder au texte et aux annexes détaillant le régime de détention des mineurs, cliquez sur le lien donné ci-dessous :